La déclaration de grossesse

Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ?
L’arrivée prochaine d’un bébé dans la vie est une grande nouvelle… Certaines femmes ont envie de la crier sur les toits et de partager très vite leur bonheur avec leurs proches… D’autres préfèrent garder le «secret» le plus longtemps possible, histoire de profiter pleinement de cette émotion tellement personnelle. Seulement voilà, au bout de quelques semaines, l’annonce devient un passage obligé et revêt alors un caractère plus formel, plus officiel. On passe au volet administratif de ce que l’on appelle «la déclaration de grossesse»… avec son cortège de démarches à accomplir, pas forcément des plus amusantes, mais néanmoins indispensables !


D’un point de vue légal, qui faut-il avertir ?
Pour faire valoir vos droits, percevoir vos prestations et bénéficier de la prise en charge à 100% des examens obligatoires, vous devez déclarer votre grossesse :
• à la Caisse d’Allocations Familiales de votre lieu de résidence,
• à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Votre employeur doit lui aussi être informé de votre état, même si ce n’est pas une obligation légale.


Qui établit la déclaration de grossesse ?
Votre médecin traitant, votre gynécologue ou l’obstétricien chez qui vous ferez le premier de vos 7 examens prénataux obligatoires. A l’occasion de cette première consultation, le praticien vous remettra un imprimé composé de 4 volets et intitulé « Premier examen médical prénatal», également connu sous le nom de « Vous attendez un enfant ». Petit rappel : cette visite doit avoir lieu pendant le premier trimestre de votre grossesse.


Quand l’envoyer ?
Votre déclaration de grossesse doit être impérativement envoyée avant la fin de la 14^ème semaine de grossesse. Il est dans votre intérêt de ne surtout pas laisser passer ce délai. L’envoi de ce document officialise en effet la grossesse auprès de la CAF et de la CPAM; il atteste aussi que vous avez bien effectué votre premier examen prénatal et ouvre vos droits de femme enceinte.

En retour, vous recevrez votre « carnet de maternité », à conserver très précieusement. Véritable journal de bord de votre grossesse, il vous suivra pendant 9 mois jusqu’à la naissance de votre enfant. Il vous donne une foule d’informations pratiques, et surtout, il comporte les feuillets correspondant à chaque examen, vous permettant de percevoir vos remboursements.


Chef… je suis enceinte !
Le bon moment pour annoncer sa grossesse à son boss n’est pas toujours facile à trouver. Cette bonne nouvelle pour vous… n’en est pas forcément une pour lui qui va devoir se passer momentanément de vos services ! Il arrive donc fréquemment que cette démarche angoisse un peu la future maman. Sachez 2 choses. Tout d’abord, la déclaration de grossesse à l’employeur ne fait l’objet d’aucune obligation légale. De plus, aucun délai ne vous est imposé pour la faire. Mais dans les faits, il convient de ne pas trop tarder afin de permettre à votre entreprise de s’organiser en prévision de votre absence, et surtout, pour ne pas vous priver de certains droits. Toutefois, l’annoncer de « vive voix » ne suffit pas. Il faut y mettre les formes et aviser votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit être accompagnée d’un certificat médical (à demander lors de votre 1^er examen prénatal) confirmant votre état, précisant la date présumée de votre accouchement et permettant de dater le début de votre congé maternité légal. Ce courrier peut également être remis en mains propres.

Dès que votre grossesse est officiellement connue de votre entreprise…
Vous avez droit automatiquement au congé maternité légal. A savoir : au minimum 8 semaines (2 semaines avant et 6 semaines après).
• Vous ne pouvez pas être licenciée, sauf pour faute grave. Et cette disposition vous protège au retour de votre congé maternité, (4 semaines après la reprise du travail).
• Vous pouvez, à certaines conditions et avec un certificat médical, demander une modification de vos conditions de travail, voire un changement de poste si celui-ci s’avère trop pénible ou contre-indiqué.
• Vous pouvez également prétendre à un aménagement de vos horaires et à des autorisations d’absence pour effectuer vos visites et vos examens. Dans certaines entreprises, il existe même des dispositions particulières concernant les plages horaires des femmes enceintes. Renseignez-vous auprès de la direction du personnel
• Enfin si vous êtes en plein processus d’embauche, vous n’êtes pas légalement tenue de prévenir que vous êtes enceinte.
Gardez surtout une chose en tête : attendre un bébé, et plus tard être maman, ne doit pas vous mettre à l’écart des primes, des promotions ou des changements de statuts. Votre employeur doit vous considérer exactement comme les autres membres de son équipe.


Résumons-nous…
Votre déclaration de grossesse doit impérativement être transmise avant la fin de la 14^ème semaine de grossesse à la CAF et à la CPAM de votre lieu de résidence. Pour prévenir votre employeur, vous n’avez ni délai précis, ni obligation légale. Cependant, vous avez tout intérêt à ne pas trop attendre afin de bénéficier de vos droits et des éventuels aménagements prévues par la loi pour ménager les femmes enceintes.